1. Présentation du site.
Ce site à été créé par Thomas C. et Philippe L. Philippe Leblond qui en assure l’administration et la gestion.
L’objectif de ce site est de faire connaitre les activités d’une association œuvrant pour la préservation des abeilles et par extension, toutes activités correspondant à l’objet social de l’association « Sauvegarde Des Abeilles Gardiennes de l’Environnement »
L’association publiera aussi toutes informations en provenance d’associations ou acteurs ayant une activité similaire.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sagedijon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : Thomas & Philippe.
Créateur du site et de la charte graphique : Thomas.
Responsables des contenus : Personnes désignées comme rédactrices, liste disponible sur demande.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Philippe Leblond.
Responsable technique et de l’hébergement : Philippe Leblond.
Contact : par le formulaire de contact situé sur la page sagedijon.fr/contact
Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités d’une association d’apiculture citadine.
Ce site a été créé par Philippe Leblond qui en assure la maintenance.
Sauf avis contraire ou, article citant des contenus déjà publiés, le contenu de ce site est la propriété du rédacteur.
Le format « blog » choisi permet à certains adhérents de l’association d’interagir avec les contenus postés sur ce site.
Les rédacteurs s’engagent à faire figurer des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tous les commentaires sont modérés par le propriétaire du site avant parution.
Le propriétaire du site peut toutefois donner délégation à un internaute enregistré afin de publier lui même un ou plusieurs articles.
cette autorisation de publier sur le site est temporaire.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Ce site s’appuie sur le CMS WordPress , utilise la technologie JavaScript et le standard HTML5.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, et avec un navigateur de dernière génération et à jour. Tout défaut d’affichage ou incapacité à utiliser convenablement certaines fonctionnalités peuvent provenir d’une mauvaise version du navigateur internet utilisé et ne pourront être imputés au Webmaster qui gère le site. Le Webmaster s’engage néanmoins à assurer la meilleure compatibilité du site avec le plus grand nombre de navigateurs possible.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thomas ou, de Philippe, propriétaires de la charte graphique et du contenu de ce site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le Webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et à tous les services associés nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Webmaster ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site et des services associés nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le Webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au(x) contenu(s), le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
ces informations sont détruites dès la fermeture de la session entre site et utilisateur.
Le site ne collecte aucune information personnelle concernant les visiteurs.
Certains contenus sont placés dans des pages privées , accessibles aux seuls utilisateurs inscrits et authentifiés.
La procédure d’inscription collecte des données telles que l’adresse mail et un pseudo.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
la saisie du nom, du prénom ainsi que la mise en ligne d’une photo sont facultatives
L’utilisateur peut à tout moment modifier ces informations et, s’il le souhaite, procéder à la suppression de son compte.
Lors de la modification d’une information concernant le compte, toutes les données sont immédiatement mises à jour dans les bases, le site ne conserve pas d’historique, le Webmaster n’a aucune possibilité de retrouver les données d’origine.
Lors de la suppression du compte, toutes les données sont immédiatement effacées des bases, le Webmaster n’a aucune possibilité de les retrouver.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Webmaster n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, ni même leur évolution, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux comptes utilisateur, et à plusieurs autre fonctionnalités importantes. Il existe plusieurs moyens d’accepter les cookies, mais de façon temporaire (avec Firefox, Chrome).
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).